Modèle de traitement de données RGPDAlertes de la population en cas de risque naturel ou industriel, plans communaux de sauvegarde
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Registre du plan communal de sauvegarde
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Il est recommandé au maire de rappeler annuellement à ces dernières, par l’envoi d’un message dédié, la nécessité de le tenir informé de tout changement relatif à leur situation
Registre plan d’alerte et d’urgence
L’inscription sur ces registres doit résulter d’une démarche volontaire, émanant de la personne concernée ou d’un tiers agissant pour son compte. Seules ces informations peuvent figurer dans ce registre obligatoire « plan d’alerte et d’urgence ». Elles pourront toutefois être complétées d’autres éléments, à l’initiative des personnes concernées, dans le cadre de l’éventuel dispositif complémentaire d’alerte et d’information mis en place par le maire.
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Il est recommandé au maire de rappeler annuellement à ces dernières, par l’envoi d’un message dédié, la nécessité de le tenir informé de tout changement relatif à leur situation
Personnes concernées (2)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Citoyens ou administrés
- Citoyens ou administrés
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