Modèle de traitement de données RGPDSuivi des signalements de maltraitance et des demandes de protection des personnes âgées et des personnes handicapées
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (4)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données relatives à l'intervenant à domicile
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
Pendant la durée de l’instruction et jusqu’à épuisement des voies de recours
Données relatives à l'accueillant familial
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
Pendant la durée de l’instruction et jusqu’à épuisement des voies de recours
Données collectées auprès des établissements quand les personnes accueillis par un établissement
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
Pendant la durée de l’instruction et jusqu’à épuisement des voies de recours
Données collectées auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
Pendant la durée de l’instruction et jusqu’à épuisement des voies de recours
Personnes concernées (4)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
- Autre
- Autre
- Personnes agées
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