Modèle de traitement de données RGPDGestion des aides sociales

Par: Dastro Naute

Ressources humainesPrivé

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion de l'action sociale et culturelle directement mise en œuvre par l'employeur, à l'exclusion des activités de médecine du travail, de service social ou de soutien psychologique.

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Gestion de l'action sociale et culturelle directement mise en œuvre par l'employeur, à l'exclusion des activités de méd

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Gestion de l'action sociale proposée aux employés.

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Activités sociales et mises en oeuvre par l’employeur

Détails des données

Avantages et prestations demandés et servisrequis

Revenus requis

Identité de l'employé et de ses ayants droit ou ouvrants droitrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation de travail

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter de la fin de l'activité sociale

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Employés

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:10/06/2020

Mis à jour le:22/02/2023

Nombre d'utilisations:194

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Finalités (1)

Données (1)

Activités sociales et mises en oeuvre par l’employeur

Personnes concernées (1)

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