Modèle de traitement de données RGPDPaie des personnels des personnes physiques et morales autres que celles gérant un service public
Par: Dastro NauteFinalités (8)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (3)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Elements de rémunération
Détails des données
Définition
Ainsi que toute retenue légalement opérée par l'employeur
Définition
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Règles de conservation
Base active:
La durée de conservation des informations ne pourra excéder celle prévue par les dispositions légales applicables. Les informations relatives aux motifs des absences ne doivent pas être conservées au-delà du temps nécessaire à l'établissement des bulletins de paie. Les informations nécessaires à l'établissement des droits du personnel, notamment des droits à la retraite, peuvent être conservées sans limitation de durée.
Vie professionnelle de l'employé
Détails des données
Définition
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Définition
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Définition
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Définition
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Définition
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Règles de conservation
Base active:
La durée de conservation des informations ne pourra excéder celle prévue par les dispositions légales applicables. Les informations relatives aux motifs des absences ne doivent pas être conservées au-delà du temps nécessaire à l'établissement des bulletins de paie. Les informations nécessaires à l'établissement des droits du personnel, notamment des droits à la retraite, peuvent être conservées sans limitation de durée.
Identité de l'employé
Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)
Détails des données
Définition
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Définition
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Définition
Célibataire, marié, paxé, en concubinage etc.
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Définition
Adresse életronique personnelle, téléphone personnel, adresse physique personnelle
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Définition
Prénom de la personne
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Les données nécessaires à la gestion du personnel sont conservées, par principe, pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
Archivage intermédiaire:
5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme.
Sort final
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Employés
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