Modèle de traitement de données RGPDGestion et suivi de l'indemnisation des sinistres
Par: Dastro NauteFinalités (3)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (4)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données d'infraction en cas d'assurance construction
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
1 an après la date de clôture du dossier sinistre.
Données d'infraction en cas de sinistre automobile
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
1 an après la date de clôture du dossier sinistre.
Données d'infractions civiles ou pénales
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
1 an après la date de clôture du dossier sinistre.
Données d'identification des personnes concernées
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
1 an après la date de clôture du dossier sinistre.
Personnes concernées (3)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
- Autre
- Citoyens ou administrés
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
