Modèle de traitement de données RGPDGestion par les opticiens lunetiers de leur activité professionnelle

Par: Dastro Naute

SantéPrivé

Ce traitement a pour objet la gestion de l'activité d'opticiens lunetiers : gestion des fournisseurs, prospects, intervenants, clients et produits.

Finalités (7)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Établissement de statistiques

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Enquêtes de satisfaction

Consentement - art. 6-1 a)

Gestion des prospects

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Traçabilité des produits et des intervenants

Obligation légale - art. 6-1 c)

Gestion des fournisseurs

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Edition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie

Obligation légale - art. 6-1 c)

Gestion de clientèle : fiche client, courriers et relances

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Facturation

Données nécessaires à la facturation dans le cadre de l'activité d'opticien

Détails des données

Soldesrequis

Relancesrequis

Impayésrequis

Reçusrequis

Remises consentiesrequis

Numéro de carte bancairerequis

Numéro de chèquerequis

Numéros de la transactionrequis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Norme simplifiée n° 54 de la CNIL

Prescripteurs

Détails des données

Spécialité

requis

Numéro d’agrément ou numéro professionnelrequis

Identitérequis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Suivi de clientèle opticiens

Détails des données

Données directement liées aux défauts optiquesrequisdonnées sensibles

Dispositifs médicauxrequisdonnées sensibles

Produits délivrés

requisdonnées sensibles

Mesures d’adaptationrequisdonnées sensibles

Ordonnancesrequisdonnées sensibles

Prescriptionsrequisdonnées sensibles

Numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge

requis

Correspondances avec le client et service-après-venterequis

Traçabilité (suivi) du circuit de vente du produitrequis

Retour des produitsrequis

Historique des achatsrequis

Code clientrequis

Date de naissancerequis

Adresse électroniqueoptionel

Numéro de télécopierequis

numéro de téléphonerequis

Adresse requis

prénomsrequis

--Nom

requis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée