Modèle de traitement de données RGPDGestion courante des ressources humaines
Par: Dastro NauteFinalités (4)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (13)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Relations avec les instances représentatives du personnel
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Activités sociales mises en place par l'employeur
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Outils et matériel mis à la disposition de l’employé pour ses missions professionnelles
Détails des données
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Définition
Photographie incluant le visage de la personne
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Sujétions particulières ouvrant droit à congés spéciaux / crédit d'heures de délégation
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Le temps de la période de sujétion de l'employé concerné
Archivage intermédiaire:
6 ans (prescription pénale pour délit)
L. 2142-1-3 du code du travail
Gestion des déclarations d'accident du travail et de maladie, autres absences
Détails des données
Définition
false
Définition
Article 9-2-b) du RGPD
Définition
false
Définition
false
Définition
false
Définition
false
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Validation des acquis de l'expérience professionnelle
Détails des données
Définition
false
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Archivage intermédiaire:
5 ans à compter du départ du salarié
Etablissement des fiches de paie
Détails des données
Définition
false
Définition
false
Définition
false
Définition
false
Définition
Célibataire, marié, paxé, en concubinage etc.
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Définition
Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR)
Règles de conservation
Base active:
Bulletin de salaire 1 mois Eléments nécessaires au calcul de l'assiette 1 mois Saisie des données calculées (DSN): le temps nécessaire à l'accomplissement de la déclaration Ordre de virement pour paiement Le temps nécessaire à l'émission du bulletin de paie
Archivage intermédiaire:
Bulletin de salaire 5 ans / 50 ans en version dématérialisée Eléments nécessaires au calcul de l'assiette 6 ans Saisie des données calculées (DSN) 6 ans Ordre de virement pour paiement 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
Suivi administratif des visites médicales des employés
Détails des données
Définition
false
Règles de conservation
Base active:
5 ans
Archivage intermédiaire:
5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme
Formation (référentiel RH)
Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Archivage intermédiaire:
5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme
Évaluation professionnelle de l'employé
Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)
Détails des données
Définition
Evaluation de ses compétences professionnelles (entretiens annuels d’évaluation, notation)
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Archivage intermédiaire:
5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme
Gestion de la carrière de l'employé
Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Les données nécessaires à la gestion du personnel sont conservées, par principe, pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
Archivage intermédiaire:
5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme
Données sur la situation professionnelle de l'employé
Détails des données
Définition
Article 9-2-b) du RGPD
Définition
Article 9-2-b) du RGPD
Définition
false
Définition
false
Définition
false
Définition
false
Définition
false
Définition
false
Règles de conservation
Base active:
durée de la relation de travail
Archivage intermédiaire:
5 ans après la fin du contrat de travail
Données d'identification de l'employé
Détails des données
Définition
false
Définition
false
Définition
Célibataire, marié, paxé, en concubinage etc.
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Définition
Adresse életronique personnelle, téléphone personnel, adresse physique personnelle
Définition
Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle
Définition
Photographie incluant le visage de la personne
Règles de conservation
Base active:
durée de la relation de travail
Archivage intermédiaire:
5 ans après le départ du salarié
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Employés
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
