Modèle de traitement de données RGPDGestion des statuts
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (5)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Identité des représentants légaux
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
3 ans
Identification du greffier
Détails des données
Définition
Prénom de la personne
Règles de conservation
Base active:
3 ans
Procès verbal d'assemblée
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
5 ans à partir de la perte de personnalité morale (ou radiation du RCS)
Identité des actionnaires et associés
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
3 ans
Contenu des statuts
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
5 ans à partir de la perte de personnalité morale (ou radiation du RCS)
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
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