Modèle de traitement de données RGPDDispositifs de vigilances sanitaires et de gestion du risque

Par: Dastro Naute

SantéPublicPrivé

Ce traitement a pour objet l'étude de données relatives à l'ensemble des évènements sanitaires indésirables et la prise de contact avec la personne ayant notifié l'évènement.

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Etude de données relatives à l'ensemble des évènements sanitaires indésirables

Collecte, enregistrement, analyse, suivi, documentation, transmission et conservation informations

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Garantir le respect de normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments, des dispositifs ou des produits conformément aux dispositions de l’article 9 du RGPD et de l’article 66 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Gestion des contacts avec la personne ayant notifié l’événement sanitaire indésirable

Contacts avec le responsable de traitement et le Membre d’une association agréée, professionnel de santé, membre d’une autorité sanitaire, patient etc. ou le professionnel de santé pouvant être interrogé pour obtenir, dans le respect du secret médical, des précisions sur l’événement sanitaire indésirable signalé (professionnel suivant la personne victime de l’événement sanitaire indésirable, etc.).

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Coordonnées de la personne notifiant l’événement sanitaire indésirable

Détails des données

Spécialité du professionnel de santérequis

numéro de téléphonerequis

Adresse électroniquerequis

Adresse postalerequis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

limitée à ce que le responsable de traitement a besoin de connaître pour satisfaire à ses obligations en matière de vigilances sanitaires et pour une durée strictement limitée à ce qui est nécessaire pour répondre auxdites obligations.

Données de santé de la personne exposée à l'évènement

Détails des données

Données relatives à la vie professionnellerequis

Habitudes de vierequis

Conduite thérapeutique du prescripteur ou des professionnels de santérequisdonnées sensibles

Mode de prescription et utilisation des médicamentsrequisdonnées sensibles

Recherche d'antécédents et de facteurs de risques requisdonnées sensibles

Maladies ou évènements associésrequisdonnées sensibles

Antécédents médicauxrequisdonnées sensibles

Nature des effets indésirablesrequisdonnées sensibles

Résultats d'examens médicauxrequisdonnées sensibles

Traitements en coursrequisdonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

durée d’utilisation courante des données.

Archivage intermédiaire:

durée légale ou réglementaire applicable à chaque vigilance sanitaire

Sort final

données relatives à l’identification du produit concerné par le signalement

Détails des données

Numéro de sérierequis

Dispositif ou produit utilisérequis

Type de médicamentrequis

Règles de conservation

Base active:

durée d’utilisation courante des données.

Archivage intermédiaire:

durée légale ou réglementaire applicable à chaque vigilance sanitaire

Sort final

Données d'identification de la personne exposée à l'évènement

Détails des données

Numéro d'identification requis

Taille et poidsrequis

Sexerequis

Année ou date de naissancerequis

Âgerequis

Règles de conservation

Base active:

durée d’utilisation courante des données

Archivage intermédiaire:

durée légale ou réglementaire applicable à chaque vigilance sanitaire

Sort final

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Patients

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:29/11/2021

Mis à jour le:22/02/2023

Nombre d'utilisations:46

Modèle de traitement de données RGPDDispositifs de vigilances sanitaires et de gestion du risque

Finalités (2)

Données (4)

Coordonnées de la personne notifiant l’événement sanitaire indésirable

Données de santé de la personne exposée à l'évènement

données relatives à l’identification du produit concerné par le signalement

Données d'identification de la personne exposée à l'évènement

Personnes concernées (1)

Accédez au modèle complet