La CNIL suédoise a annoncé avoir sanctionné la société Uppsalahem, société de logement, à hauteur de 300 000 couronnes suédoises, soit environ 30 000 euros, pour des caméras mal positionnées dans un immeuble d'habitation.
La caméra filmait le couloir d'accès aux portes d'habitation de deux appartements dont l'un appartient au plaignant et l'autre à un résident qui a fait l'objet de troubles et de harcèlement.
La société justifiait la mise en place des caméras pour résoudre les troubles survenus dans la cage d'escalier au fil du temps.
Les caméras doivent respecter les droits des personnes. En particulier, les intérêts légitimes de surveillance ne doivent pas outrepasser les droits fondamentaux des personnes concernées par la surveillance.
L'autorité a indiqué que "la façon dont la vidéosurveillance a été mise en place, au rez-de-chaussée de la propriété, a laissé tous les résidents de la maison soumis à une surveillance sur leur chemin vers et depuis leur domicile respectif. Cela est particulièrement vrai pour le plaignant et le voisin le plus proche, puisque leurs portes d'entrée sont clairement incluses dans la zone de surveillance de la vidéosurveillance. Même si l'entreprise avait un intérêt légitime pour la vidéosurveillance, celui-ci était compensé par le droit à la vie privée des résidents".
Elle a considéré que l'intérêt légitime de la société ne prévalait pas sur les droits et libertés des occupants, en l'espèce, le droit à la vie privée.
En France, la CNIL veille à ce que les caméras de vidéosurveillance respectent les droits des personnes. Elle a publié un guide sur l'utilisation de la vidéosurveillance dans les immeubles d'habitation avec les mêmes recommandations !