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Archivage

Jérôme de Mercey
Jérôme de Mercey
9 avril 2021

Procédé qui vise à conserver des données qui ont cessé d’être d’utilité courante.

L’archivage peut être intermédiaire, lorsqu’à l’issue de la phase d’utilisation courante les données présentent encore un intérêt administratif (par exemple pour constituer des éléments de preuve dans le cas d’un contentieux). Il peut également être définitif si, au terme de l’archivage intermédiaire, les données présentent un intérêt particulier.

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