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Données génétiques

Hugo Deguillaume
Hugo Deguillaume
23 juin 2022·2 minutes de lecture

Le RGPD définit les données génétiques comme étant les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d'une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l'état de santé de cette personne physique et qui résultent, notamment, d'une analyse d'un échantillon biologique de la personne physique en question

La particularité des données génétiques est donc leur caractère unique empêchant toute anonymisation.

Du fait de ce caractère intime et potentiellement discriminant, les données génétiques bénéficient d’un statut légal particulièrement protecteur.

En effet l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique.

Préalablement à la réalisation de l'examen, la personne doit être informée de sa nature et de sa finalité et doit exprimer par écrit son consentement exprès.

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