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Modèle de traitement de données RGPDGestion des aires d’accueil des gens du voyage

Par: Dastro Naute
Collectivités territorialesPublic
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage pour les collectivités territoriales

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Suivi de l'occupation des aires d'accueil des gens du voyage
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Consommations de fluides

Détails des données


Relevés de consommationrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'attribution de la place

Données concernant les attributions de place en aire d'accueil

Détails des données


Quittanceoptionel
Date d'entré et de sortierequis
Numéro de placerequis
Identitérequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'attribution de la place

Archivage intermédiaire:

5 ans

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Usagers du service public

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:18/01/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:39


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