Modèle de traitement de données RGPDFichier des donateurs
Par: Dastro NauteFinalités (4)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Les informations relatives à la gestion administrative de l’organisme
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées dans un fichier, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Donateurs
Détails des données
Définition
Prénom de la personne
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Loi informatique et libertés : Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées dans un fichier, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées Livre des procédures fiscales : article L102B : Délai de conservation des documents fiscaux : Les documents permettant de justifier ce que l'association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver au minimum 6 ans. Il en est de même des doubles des reçus des dons remis aux donateurs pour réduction d'impôt.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
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