Modèle de traitement de données RGPDGestion des cimetières

Par: Dastro Naute

Collectivités territorialesPublic

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des cimetières pour les collectivités territoriales

Finalités (7)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1

Suivi des travaux

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

2

Production de statistiques

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

3

Gestion administrative des interlocuteurs de la concession funéraire

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

4

Gestion administrative des personnes inhumées (date et lieux de naissance et décès)

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

5

Localisation de sépultures

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

6

Traitement des concessions échues ou en état d'abandon

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

7

Suivi des dossiers de concessions

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Concession

Détails des données

Emplacementrequis

Durée de la concessionrequis

Règles de conservation

Base active:

Expiration de la concession

Identification des ayants-droits

Détails des données

Situation familiale

optionel

Date et lieu de naissancerequis

Numéro d'ordre ou code alphanumériquerequis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Expiration de la concession

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Citoyens ou administrés

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:18/01/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC

Attribution

Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:47

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