Modèle de traitement de données RGPDPaiement et remboursement des frais professionnels

Par: Dastro Naute

Ressources humainesPublicPrivé

Ce modèle de traitement est relatif au paiement et remboursement des frais professionnels des salariés de l'entreprise et de détecter des anomalies et fraudes concernant l'utilisation des moyens de l'entreprise par le salarié

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Permettre le paiement et le remboursement des frais professionnels des salariés de l'entreprise

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Détection des anomalies et fraudes concernant l'utilisation des moyens de l'entreprise par le salarié

Nécessité d'interpréter les données contenus dans des dossiers divers: fichiers relatifs à la gestion administrative du personnel, à la gestion des temps et des activités, à la gestion de la comptabilité concernant les fournisseurs, à la gestion des cartes bancaires professionnelles ainsi qu’aux plateformes de voyages et de déplacements.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives au temps de travail et aux activités des personnels

Détails des données

Nom et prénom du titulaire de la carte bancaire professionnellerequis

Déplacements et voyages requis

Informations relatives à l'opération bancaire effectuéerequis

Informations relatives aux caractéristiques du déplacementrequis

Planning professionnelrequis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée du contrat de travail

Archivage intermédiaire:

Possibilité d'archiver les données pour la durée de la prescription en ce qui concerne les actions légales relatives au contrat de travail et au paiement des frais professionnels

Données relatives à l'identification des personnels

Détails des données

Unité de rattachementrequis

Poste occupérequis

Numéro de matricule internerequis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée du contrat de travail

Archivage intermédiaire:

Possibilité d'archiver les données pour la durée de la prescription en ce qui concerne les actions légales relatives au contrat de travail et au paiement des frais professionnels

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Employés

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:08/10/2021

Mis à jour le:22/02/2023

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