Modèle de traitement de données RGPDCompte personnel de formation (secteur public)
Par: Dastro NauteFinalités (3)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Dossier de suivi CPF
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Pour le secteur public, conformément aux règles de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents de la fonction publique. Pour le secteur privé, en base active pendant la durée de la demande.
Archivage intermédiaire:
Pour le secteur privé, 5 ans après la clôture de la demande.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Employés
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