Modèle de traitement de données RGPDDépistage de la tuberculose
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données nécessaires à la gestion des patients
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Pour les documents papiers, le stockage ne doit pas excéder la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité Si les informations et documents sont gérés dans un dossier hospitalier, on ne peut que suivre les dispositions légales qui fixe à 20 ans la conservation des données Si les informations et documents dépendent d'une structure non hospitalière, les durées de conservation en fonction des problématiques soulevées doivent être définies de manière précise par chaque structure sur la base des textes réglementaires et doivent faire l'objet d'un protocole écrit.
Données de santé
Détails des données
Définition
Produits délivrés par l'opticien
Règles de conservation
Base active:
5 ans
Archivage intermédiaire:
15 ans 90 jours pour le double des feuilles de soin
Personnes concernées (2)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
- Patients
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