Modèle de traitement de données RGPDGestion et négociation des biens immobiliers
Par: Dastro NauteFinalités (3)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Informations sur le logement et moyens de son paiement
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Les informations ne doivent pas être conservées après le règlement du solde de l'intéressé ou la rupture de la relation contractuelle à l'exception des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales. Les informations relatives au candidat à la location ne peuvent être conservées que si la location est effectivement réalisée. A défaut de location, ces informations doivent être supprimées en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3mois
Informations sur le preneur potentiel
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
Les informations ne doivent pas être conservées après le règlement du solde de l'intéressé ou la rupture de la relation contractuelle à l'exception des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales. Les informations relatives au candidat à la location ne peuvent être conservées que si la location est effectivement réalisée. A défaut de location, ces informations doivent être supprimées en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3mois
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Candidats
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