Modèle de traitement de données RGPDTraitements informatiques de gestion de l’activité professionnelle des opticiens-lunetiers

Par: Dastro Naute

SantéPrivé

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des prospects, des clients et des fournisseurs ; l'édition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie ; la traçabilité des produits et des intervenants et enfin la réalisation d'enquêtes statistiques et de satisfaction.

Finalités (7)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1

Enquêtes de satisfaction

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

2

Gestion des prospects

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

3

Traçabilité des produits et des intervenants

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

4

Gestion des fournisseurs

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

5

Edition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie

Obligation légale - art. 6-1 c)

Article R161-40 code de la sécurité sociale

6

Gestion de la clientèle

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

7

Etablissement de statistiques

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (6)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Relation client

Détails des données

Correspondances avec le client et service-après-venterequis

Traçabilité (suivi) du circuit de vente du produitrequis

Retour des produitsrequis

Historique des achatsrequis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Prescripteurs

Détails des données

Spécialité

requis

Numéro d’agrément ou numéro professionnelrequis

Identitérequis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Données de santé

Détails des données

Données directement liées aux défauts optiquesrequisdonnées sensibles

Dispositifs médicauxrequisdonnées sensibles

Produits délivrés

requisdonnées sensibles

Mesures d'adaptationrequisdonnées sensibles

Ordonnancesrequisdonnées sensibles

Prescriptionsrequisdonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans 90 jours pour le double des feuilles de soin

Edition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire

Détails des données

Taux de prise en chargerequis

NIRrequisdonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Facturation

Données nécessaires à la facturation dans le cadre de l'activité d'opticien

Détails des données

Soldesrequis

Relancesrequis

Impayésrequis

Reçusrequis

Remises consentiesrequis

Numéro de carte bancairerequis

Numéro de chèquerequis

Numéros de la transactionrequis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Norme simplifiée n° 54 de la CNIL

Identité du client

Détails des données

Code clientrequis

Adresse électroniquerequis

numéro de téléphonerequis

Adresse requis

Date de naissancerequis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Cinq ans

Archivage intermédiaire:

Archivage quinze ans (sur support distinct et dans des conditions de sécurité équivalentes).

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Clients

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:29/11/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC

Attribution

Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:16

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