Modèle de traitement de données RGPDDépistage organisé des cancers

Par: Dastro Naute

SantéPublic

Ce traitement a pour objet toute activité en lien avec l'organisation des dépistages des cancers dans les établissements publics de santé.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Réalisation des opérations de suivi des personnes dans le cadre des programmes

Y compris la transmission des résultats des tests de dépistage ;

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Evaluation des programmes de dépistage

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Constitution et gestion des fichiers de personnes concernées et éligibles

Fichiers des personnes constitués à partir des données transmises par les caisses d'assurance maladies participantes, aux fins d'invitation aux opérations de dépistage selon les critères d'éligibilité des personnes

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Gestion des contacts avec les médecins traitants, les spécialistes et les centres de lecture associés

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données de santé des personnes concernées

Détails des données

Informations sur la prise en charge effective de la personne requis

Date d'envoi des résultats au médecin et à la personnerequisdonnées sensibles

Clichés d'imagerie médicalerequisdonnées sensibles

Motif du refus de participer au programmeoptionel

Antécédents médicauxrequisdonnées sensibles

Résultats d'examens médicauxrequisdonnées sensibles

Numéro d'identifiant au sein de la structure hospitalièrerequis

Règles de conservation

Base active:

Conservation jusqu'à la fin du suivi, décidée par la personne ou son médecin

Données d'identification des professionnels de santé participant au programme

Détails des données

Numéro d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santéoptionel

Adresse postalerequis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Jusqu'à la fin de la participation à l'étude

Données d'identification des personnes concernées par les programmes

Détails des données

numéro de téléphonerequis

Adresse requis

Date de naissancerequis

Sexerequis

Nom et prénomrequis

NIRrequisdonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

Conservation jusqu'à la fin du suivi, décidée par la personne ou son médecin

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée