Modèle de traitement de données RGPDSuivi de l'accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Par: Dastro NauteFinalités (3)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données des candidats à l’agrément des accueillants familiaux et des accueillants familiaux agréés
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
Pour les candidats à l’agrément pendant toute la durée de la procédure de l’agrément Pour les accueillants familiaux pendant toute la durée de l’agrément à savoir durant 5 ans renouvelable.
Données des personnes accueillies
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
Pendant toute la durée de la période d’accueil.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Citoyens ou administrés
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