Modèle de traitement de données RGPDAffichage des résultats aux examens
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données relatives au parcours de l'élève - étudiant
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
A la fin de la scolarité de l'élève, toutes les données informatisés le concernant doivent être détruites. C'est-à-dire qu'elles doivent être supprimées des applications informatiques de gestion (scolarité, notes, …) ou de fichiers de type tableurs ayant aidé à l'administration de l'élève durant sa scolarité.
Données de l'élève - étudiant
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
A la fin de la scolarité de l'élève, toutes les données informatisés le concernant doivent être détruites. C'est-à-dire qu'elles doivent être supprimées des applications informatiques de gestion (scolarité, notes, …) ou de fichiers de type tableurs ayant aidé à l'administration de l'élève durant sa scolarité.
Archivage intermédiaire:
Les dossiers scolaires doivent être conservés pour une « durée d'utilité administrative » (DUA) minimum de 10 ans Les applications informatiques permettant le traitement et la gestion des données relatives à l'élève pendant sa scolarité ne peuvent être utilisées pour les besoins de conservation des archives. Aucun dispositif technique assurant un archivage électronique n'est aujourd'hui recommandé à l'échelle nationale.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Etudiants / élèves
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