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Modèle de traitement de données RGPDGestion du dispositif de télétravail

Par: Dastro Naute
Ressources humainesPublicPrivé
Ce modèle de traitement est relatif à la réception et suivi des demandes d’exercice d’activité en télétravail ainsi que la réalisation de statistiques relatives au dispositif de télétravail

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Réception et suivi des demandes d’exercice d’activité en télétravail
Obligation légale - art. 6-1 c)
2
Statistiques relatives au dispositif de télétravail
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Dossier de demande de télétravail

Détails des données


Suites données à la demanderequis
Engagement de télétravailrequis
Adresse du lieu de télétravail et données techniques relatives à ce lieu

Définition

Dont attestation d’assurance, attestation de conformité électrique, copie du contrat d’abonnement à internet ou dernière facture)

optionel
Observations et souhaits formulés par l'employéoptionel
Date d'embaucherequis
Nom et prénom du salariérequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la demande

Archivage intermédiaire:

5 ans

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Employés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:28/05/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:293


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