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Modèle de traitement de données RGPDContrôle d’accès sur les lieux de travail avec maîtrise de la personne sur son gabarit

Par: Dastro Naute
Ressources humainesPrivé
Ce modèle de traitement est relatif au contrôle des accès à l'entrée et dans les locaux limitativement identifiés ainsi qu'au contrôle des accès à des appareils et applications informatiques professionnels

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Contrôle des accès à l'entrée et dans les locaux limitativement identifiés
Ceux devant faire l'objet d'une restriction de circulation, à l’exclusion de tout contrôle des horaires des employés
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
2
Contrôle des accès à des appareils et applications informatiques professionnels
Ceux limitativement identifiés de l'organisme, à l'exclusion de tout contrôle du temps de travail de l'utilisateur.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Éléments relatifs aux déplacements des personnes

Détails des données


Numéro de la porte utiliséerequis
Heure d'entrée et de sortierequis

Règles de conservation

Base active:

3 mois

Données sur la vie professionnelle des salariés

Détails des données


Nom de l'employeurrequis
Graderequis
corps d'appartenancerequis
Numéro du matricule internerequis

Règles de conservation

Base active:

Durée du contrat de travail

Données d'identification des salariés

Détails des données


Coordonnées du salariérequis
Numéro d'authentification ou de support individuelrequis
Clé biométriquerequis
Gabarit des caractéristiques biométriques

Définition

- Type 1 : les gabarits sous maîtrise des personnes concernées sont ceux dont le seul support de stockage durable est détenu par la personne elle-même, par exemple sous forme de badge ou de carte à puce ; - Type 2 : les gabarits sous maîtrise partagée sont ceux dont le support de stockage durable est maîtrisé par l’employeur ou ses préposés, mais qui sont conservés sous une forme les rendant inexploitables sans l’utilisation d’un secret détenu par la personne concernée ; - Type 3 : les gabarits non maîtrisés par les personnes concernées sont ceux dont le support de stockage durable est maîtrisé par l’employeur ou ses préposés sous une forme exploitable ne nécessitant ni badge contenant le gabarit ni utilisation d’un secret maîtrisé par la personne concernée.

requisdonnées sensibles
photographie

Définition

Photographie incluant le visage de la personne

requis
Nom et prénom du salariérequis

Règles de conservation

Base active:

Le gabarit biométrique ne peut être conservé que le temps de l’habilitation de la personne concernée et doit être supprimé à son départ. Les catégories de données relatives à l'identité, à la vie professionnelle et à la gestion du parking peuvent, au maximum, être conservées cinq ans après le départ de la personne disposant d’une habilitation d’accès de longue durée, et 3 mois après le départ des personnes disposant d’une habilitation d’accès ponctuelle.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Employés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:21/09/2021

Mis à jour le:22/02/2023

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:170


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