Modèle de traitement de données RGPDGestion des clients des assurances
Par: Dastro NauteFinalités (5)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (3)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données de suivi de la relation commerciale
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (code des assurances). Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale Les données relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. Après le délai de 3 ans, le responsable de traitement doit reprendre contact avec la personne pour savoir si elle accepte de continuer de recevoir ce type de sollicitations
Situation familiale, économique, patrimoniale et financière
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (code des assurances). Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale Les données relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. Après le délai de 3 ans, le responsable de traitement doit reprendre contact avec la personne pour savoir si elle accepte de continuer de recevoir ce type de sollicitations
Données d'identification des personnes
Détails des données
Définition
Adresse de messagerie personnelle de la personne
Règles de conservation
Base active:
Durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (code des assurances). Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale Les données relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. Après le délai de 3 ans, le responsable de traitement doit reprendre contact avec la personne pour savoir si elle accepte de continuer de recevoir ce type de sollicitations Pour les pièces d'identité possibilité de les conserver pendant 1 an (art 9 CPP). En cas d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant 3 ans.
Personnes concernées (3)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Anciens clients
- Prospects
- Clients
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
