Modèle de traitement de données RGPDDétection des anomalies concernant les paiements et remboursements des frais professionnels
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (5)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Fichier relatifs aux plateformes de voyages et de déplacements
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Les données extraites des fichiers susvisés sont conservées quinze jours en base active, à compter de la date de l’extraction de la donnée. La Commission considère que ces durées n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions de l’article 6-5° de la loi Informatique et Libertés.
Archivage intermédiaire:
Lorsqu’une anomalie est détectée, les données extraites sont conservées dans la base intermédiaire pendant une durée de deux mois afin d’effectuer toutes les recherches utiles relatives à cette anomalie.
Sort final
Fichier relatif à la gestion des cartes bancaires professionnelles
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Les données extraites des fichiers susvisés sont conservées quinze jours en base active, à compter de la date de l’extraction de la donnée. La Commission considère que ces durées n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions de l’article 6-5° de la loi Informatique et Libertés.
Archivage intermédiaire:
Lorsqu’une anomalie est détectée, les données extraites sont conservées dans la base intermédiaire pendant une durée de deux mois afin d’effectuer toutes les recherches utiles relatives à cette anomalie.
Sort final
Fichier relatif à la comptabilité fournisseurs volet trésorerie
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Les données extraites des fichiers susvisés sont conservées quinze jours en base active, à compter de la date de l’extraction de la donnée. La Commission considère que ces durées n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions de l’article 6-5° de la loi Informatique et Libertés.
Archivage intermédiaire:
Lorsqu’une anomalie est détectée, les données extraites sont conservées dans la base intermédiaire pendant une durée de deux mois afin d’effectuer toutes les recherches utiles relatives à cette anomalie.
Sort final
Fichier relatif à la gestion des temps et des activités
Détails des données
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Les données extraites des fichiers susvisés sont conservées quinze jours en base active, à compter de la date de l’extraction de la donnée. La Commission considère que ces durées n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions de l’article 6-5° de la loi Informatique et Libertés.
Archivage intermédiaire:
Lorsqu’une anomalie est détectée, les données extraites sont conservées dans la base intermédiaire pendant une durée de deux mois afin d’effectuer toutes les recherches utiles relatives à cette anomalie.
Sort final
Fichier relatif à la gestion administrative du personnel
Détails des données
Définition
Nom de la personne
Règles de conservation
Base active:
Les données extraites des fichiers susvisés sont conservées quinze jours en base active, à compter de la date de l’extraction de la donnée. La Commission considère que ces durées n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions de l’article 6-5° de la loi Informatique et Libertés.
Archivage intermédiaire:
Lorsqu’une anomalie est détectée, les données extraites sont conservées dans la base intermédiaire pendant une durée de deux mois afin d’effectuer toutes les recherches utiles relatives à cette anomalie.
Sort final
Personnes concernées (2)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
- Employés
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