Détails des données

Règles de conservation

Base active:

Sur l’application TousAntiCovid Verif, les données sont traitées instantanément et ne peuvent être conservées au-delà de l’opération de lecture. En revanche, les dispositifs alternatifs de lecture à l’application TousAntiCovid, qui permettront une vérification en ligne, en amont du déplacement ou de l’accès au lieu concerné, pourront temporairement conserver certaines données pour la durée d’une seul et même contrôle : par exemple, les données d’un voyageur pourront être conservées de son enregistrement ligne jusqu’à l’embarquement. Ces données doivent faire l’objet de mesures de sécurisé adaptées à la sensibilité des données ainsi conservées (notamment pour les données conservées dans le cadre du passe sanitaire « voyages »). Enfin, s’agissant du justificatif de statut vaccinal transmis par le salarié volontaire pour la délivrance d’un titre spécifique permettant une vérification simplifiée, l’employeur peut conserver le résultat de la vérification de ce justificatif (et non ce justificatif) jusqu’à la date à laquelle l’obligation de présenter un passe sanitaire prend fin.