Modèle de traitement de données RGPDEntrepôt de données de santé

Par: Dastro Naute

SantéPublicPrivé

Ce traitement a pour objet l'entrepôt de données de santé par des responsables de traitement dans le cadre de leurs missions d’intérêt public. Ces données sont réunies en vue de leur réutilisation, pour les finalités mentionnées.

Finalités (6)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1

Entreposer des données de santé pour des finalités hors recherche

Appui à la prise de décision médicale dans le cadre d’une médecine personnalisée / Maîtrise des vigilances et des risques / Optimisation de l’organisation des soins et pilotage stratégique, médical et économique / Evaluation de l’activité, des pratiques, études en santé publique / Pour le Département d’Information Médicale : optimisation financière du codage, évaluation, recherche, validations techniques.

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

2

Entreposer des données de santé pour permettre ultérieurement la réalisation, dans le domaine de la recherche

Dénombrement, faisabilité d’essais cliniques (activité nécessitant l’identité complète des patients car visant à les recontacter pour proposition de participation à un essai clinique) / Réalisation d’études non interventionnelles/ Observationnelles rétrospectives / Epidémiologie, recherche en population / Etudes médico-économiques / Repérage de clusters, de cohortes

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

3

Production d’indicateurs et pilotage stratégique de l’activité

Sous la responsabilité du médecin responsable de l’information médicale (ex : analyses médico-économiques de parcours de soins, évaluation de la qualité et de la pertinence des prises en charge) ;

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

4

Réalisation d’études de faisabilité (pré-screening)

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

5

Permettre le fonctionnement d’outils d’aide au diagnostic médical ou à la prise en charge

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

6

Amélioration de la qualité de l'information médicale ou optimisation du codage dans le cadre du PMSI

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Autres catégories de données à caractère personnel facultatives

Détails des données

Exposition à des risques sanitaires connus optioneldonnées sensibles

Echelle de qualité de vieoptionel

Statut vital et cause du décèsoptioneldonnées sensibles

Type d'habitation optionel

Mode de vieoptionel

Habitudes de vieoptionel

Consommation de tabac, alcool, droguesoptionel

Régime d'affiliation à la sécurité socialeoptionel

Déplacements et voyages optionel

Formationoptionel

Données relatives à la vie professionnelleoptionel

photographie

optionel

Origine ethniqueoptioneldonnées sensibles

Vie sexuelleoptioneldonnées sensibles

Données génétiques et génomiques issues de rechercheoptioneldonnées sensibles

Données issues du PMSIoptioneldonnées sensibles

Antécédents médicauxoptioneldonnées sensibles

Prescriptionsoptioneldonnées sensibles

Données des dispositifs médicaux et autres appareils de mesureoptioneldonnées sensibles

Nature des effets indésirablesoptioneldonnées sensibles

Clichés d'imagerie médicaleoptioneldonnées sensibles

Résultats et comptes rendus d'analysesoptioneldonnées sensibles

Résultats d'examens médicauxoptioneldonnées sensibles

Comptes-rendus médicauxoptioneldonnées sensibles

Poids et tailleoptioneldonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

20 ans pour la conservation des données dans l'entrepôt. Concernant les recherches, l’accès aux données de l’entrepôt par les demandeurs est limité à ce qui est nécessaire à l’étude ou l’analyse. Les extractions réalisées pour des recherches impliquant la personne humaine sont détruites au bout de 15 ans d’archivage.

Données d'identification des utilisateurs de l'entrepôt

Détails des données

Loginrequis

Adresse électroniquerequis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

1 an après la dernier utilisation par la personne

Données relatives aux professionnels de santé

Détails des données

Numéro ADELI ou RPPrequis

Nom et prénom du référentrequis

Affiliation requis

numéro de téléphonerequis

Adresse électroniquerequis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

20 ans pour la conservation des données dans l'entrepôt. Concernant les recherches, l’accès aux données de l’entrepôt par les demandeurs est limité à ce qui est nécessaire à l’étude ou l’analyse. Les extractions réalisées pour des recherches impliquant la personne humaine sont détruites au bout de 15 ans d’archivage.

Données relatives aux patients

Détails des données

NIRrequisdonnées sensibles

Numéro IEP

requis

Statut matrimonialrequis

Sexerequis

Données génétiques et génomiques issues de rechercherequisdonnées sensibles

Données de santé issues du dossier patientrequisdonnées sensibles

Pays et code postal de naissancerequis

Civilitérequis

Date de décèsoptionel

Adresse électroniquerequis

Coordonnées de l'adresse postalerequis

Adresse postalerequis

numéro de téléphonerequis

Numéro IPPrequis

Date de naissancerequis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

20 ans pour la conservation des données dans l'entrepôt. Concernant les recherches, l’accès aux données de l’entrepôt par les demandeurs est limité à ce qui est nécessaire à l’étude ou l’analyse. Les extractions réalisées pour des recherches impliquant la personne humaine sont détruites au bout de 15 ans d’archivage.

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Professionnels de santé
Patients

Auteur:

Dastro Naute

Créé le:29/11/2021

Mis à jour le:22/02/2023

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Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC

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Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:58

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