Depuis l’entrée en vigueur du RPGD en Mai 2018, de nombreuses organisations européennes et internationales sont inquiètes des risques de sanctions financières en cas de contrôle impromptu des autorités de supervision. L’annonce par la Commission d’une remontée du plafond potentiel d’amende jusqu’à 20M€, ou 4% du chiffre d’affaire, a sonné comme un vent de panique aux oreilles des décideurs, et a déclenché logiquement nombre d’initiatives de mise en conformité. Mais plus d’un an après, quelle est la vérité sur les sanctions financières prononcées par les autorités ? Quels risques courent vraiment les entreprises, et quels pays ou secteur industriel sont aujourd’hui les plus exposés à des amendes ?
Pour le savoir, DASTRA a réalisé une étude se basant sur les principales sanctions rendues publiques par les régulateurs européens. Cette étude, disponible au téléchargement gratuitement sur le site DASTRA.EU, analyse 29 amendes ayant été prononcées par les autorité de protection des données de 14 pays européens sur la période 1er Juillet 2018 – 30 Juin 2019. Les axes d’analyse retenus ont été les suivants :
- Montant des amendes
- Pays
- Date
- Secteur d’activité
- Taille des organisations
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