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Combien coûte la gestion des demandes de droit ?

Antoine Bidault
Antoine Bidault
7 novembre 2010·4 minutes de lecture

Estimation du coût d'un exercice de droit (et les gains potentiels avec Dastra)

Bref rappel des notions fondamentales

Ci-dessous une explication des termes à connaître quand on parle de demandes de droits.

RGPD : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ou Règlement Général sur la Protection des Données encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Ce Règlement accorde notamment des droits pour les personnes concernées sur leurs données personnelles.

Personnes concernées : personnes dont les données personnelles sont traitées et qui disposent de droits sur leurs données personnelles.

Demande de droit : demande effectuée par une personne concernée souhaitant exercer l'un de ses droits relatifs à ses données personnelles : droit d’information, droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition ainsi que le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Combien de temps pour gérer une demande d’exercice de droit ?

La gestion d’une demande de droit se décompose en plusieurs étapes et implique plusieurs phases.

Ci-dessous, l’explication sur les différentes étapes de gestion d’une demande de droit avec pour chacune d’entre elles une estimation du coût en temps de gestion pour un opérateur.

Cette estimation compare le temps de gestion d’une demande via une messagerie électronique classique (mail dédié à la réception des demandes) et le temps nécessaire pour le traitement d’une même demande sur Dastra.

La première étape consiste, une fois la demande reçue, à notifier la personne concernée que sa demande a bien été prise en compte.

Le temps estimé passé sur cette étape avec une boite mail classique est de 5 minutes tandis que sur Dastra il est de 0 minute car automatique.

La seconde étape consiste à répartir les demandes aux membres de l’équipe en charge du traitement. Cela prend 2 minutes en général via une boite mail traditionnelle, sachant que chaque destinataire interne de la demande devra prendre connaissance du contenu de cette demande afin de bien la qualifier et la traiter. Sur Dastra cette répartition est réalisée de manière automatique.

La troisième étape est le suivi du délai de traitement des demandes. Il est en effet essentiel de savoir le temps restant pour traiter la demande notamment en cas de demande qualifiée de complexe. Cela impliquera d’avoir un suivi qui prend en moyenne 1 minute pour chaque demande via une gestion par mail et 0 minute via Dastra (les informations sur les délais sont affichés automatiquement).

L’analyse de la recevabilité qui est la quatrième étape dans la gestion d’une demande de droit prend en moyenne 5 minutes pour un opérateur utilisant une boite mail. Sur Dastra, cela prend 1 minute (qualification automatique de la demande).

La cinquième étape consiste à la vérification de l’identité du demandeur, cela peut prendre jusqu’à 10 minutes via une boite mail classique contre seulement 4 minutes sur Dastra.

La sixième étape qui est la phase de recherche de localisation des données à traiter pour répondre à la personne concernée en fonction de sa catégorie est estimé à 10 minutes avec une gestion par mail et à 0 minutes sur Dastra.

Ensuite, il y a le traitement de la demande, qui est estimée à 5 minutes par jeux de données traitées.

Le rassemblement des données ou preuves collectées (huitième étape) prend 5 minutes avec une gestion par mail quant à 0 minutes sur Dastra.

L’avant dernière étape qui consiste en la communication des données à la personne concernées (envoi des données dans le cadre d’une demande d’accès ou de portabilité) prend 7 minutes par mail et seulement 2 minutes avec Dastra (Possibilité de rédaction du message avec assistant IA).

Enfin, l’envoi d’un message de clôture de la demande une fois celle-ci traitée est de 5 minutes avec une boite mail contre 0 minutes sur Dastra (envoi de la réponse automatisable).

Une image contenant texte, capture d’écran, Police, diagramme

Description générée automatiquement

Si vous voulez en savoir plus sur la gestion des demandes de droit sur DASTRA : c’est ici : https://www.dastra.eu/fr/guide/4-etapes-essentielles-pour-gerer-les-demandes-dexercice-de-droits/53852

Calculer les couts avec une boite mail lambda et visualisation ce qu’on aurait gagné comme temps avec DASTRA

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A propos de l'auteur
Antoine Bidault
Antoine Bidault

Directeur technique de Dastra (CTO)

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